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DEPENSES POUR L'ENTRETIEN ET L'EDUCATION DES ENFANTS, ET PRESTATION COMPENSATOIRE
Aux termes d'un arrêt en date du 18 novembre 2020, la Cour de cassation se voit contrainte de rappeler une nouvelle fois, à propos des...
Martin - de Poulpiquet
15 janv. 20212 min de lecture
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VENDRE LES BIENS IMMOBILIERS AVANT DE DIVORCER : vous n'échapperez pas au droit de partage.
Il n’est pas rare que des époux, communs en biens, s’interrogent dans le cadre de leur divorce sur le moyen d’échapper au paiement du...
Martin - de Poulpiquet
13 nov. 20204 min de lecture
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A PROPOS DU DEVOIR DE SECOURS ENTRE EPOUX
Réponse ministérielle publiée au J.O. le 16 juin 2020 - Question N° 28638 "Aux termes de l'article 212 du code civil, les époux se...
Martin - de Poulpiquet
16 juil. 20201 min de lecture
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